Nom : POWERPROG SAS
Responsable: Mr Grangette Arnaud
Siège : 16 rue Louis Jouvet - 43000 Le Puy-en-Velay
Forme juridique : SAS
N° de Siret : 81536581200016
Code NAF/APE 4520B
Responsable du site : Mr Grangette Arnaud
Maintenance du site : Dauphi-Web.com
Site hébergé chez : OVH
Toutes les prestations de la société POWERPROG SAS (ci-après « POWERPROG ») sont soumises aux présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») qui prévalent sur tous autres documents. Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute commande.
Les clients recourant aux prestations de POWERPROG pour le compte de leurs propres clients (ci-après les « Revendeurs ») ne sont en aucun cas des mandataires de POWERPROG. Les Revendeurs agissent exclusivement en leur propre nom et pour leur propre compte. A ce titre, ils sont donc seuls responsables, vis à vis de leurs clients et des tiers, des engagements de toute nature pris par eux mêmes. Un contrat de prestation de services sera conclu à la signature du bon de commande. Le client ou le Revendeur s’engage à respecter toutes les obligations découlant dudit contrat et des présentes CGV.
Responsabilités et réglementation
La modification de la cartographie moteur du véhicule peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules. Les modifications en découlant peuvent être susceptibles de faire perdre la garantie constructeur et pourraient servir de cause à certains assureurs pour ne pas couvrir les sinistres, sauf accord préalable entre le client et son assureur. Il appartient au propriétaire du véhicule de vérifier que les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule et de se mettre en conformité avec sa législation (homologation, modification du certificat d'immatriculation, assurance,...). POWERPROG ne saurait être tenue responsable en cas de remise en cause d’une garantie constructeur, d’une casse mécanique ou électronique, ou encore d’un défaut de couverture par l’assureur du client.
Le client a toute connaissance et accepte pleinement les risques mentionnés ci-avant qui découlent de leur utilisation.
Caractéristiques techniques
Les augmentations de puissance générées par les reprogrammations de POWERPROG varient en fonction des moteurs et de l’état des véhicules, les gains annoncés sur le site internet n’ont qu’une valeur purement indicative et un gain plus faible obtenu ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à une annulation de la commande.
Prix
Les prix indiqués sur le site internet et sur les autres supports de communication sont des prix maximum conseillés toutes taxes comprises et sont indicatifs. En raison de la mise à jour continue des prestations, du matériel, leurs prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix définitif à prendre en considération et qui sera facturé sera celui indiqué sur le bon de commande signé par le client.
Paiement
Les prestations réalisées par POWERPROG sont toujours faites exclusivement au comptant, sauf accord préalable de POWERPROG d’une facilité de paiement qui sera alors indiquée dans le bon de commande.
Tout retard de paiement fera courir à compter de la date d’échéance mentionnée sur le bon de commande et jusqu’au règlement effectif et intégral, à l’application de pénalités calculées au taux en vigueur.
Garanties
La garantie logicielle de POWERPROG couvre uniquement la reprogrammation opérée sur le véhicule. Cette garantie n’est valable que si le véhicule est en parfait état mécanique, n’a subi aucune modification, quelle qu’en soit la nature, depuis l’intervention de POWERPROG et ne présente aucun code défaut au diagnostic.
Réserves de propriété
POWERPROG conserve la propriété des prestations et matériels vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du montant facturé.
La cartographie moteur installée dans votre véhicule est la propriété de POWERPROG SAS, celle-ci ne pourra en aucun cas être relue, copiée ou réutilisée.
Protection des données personnelles
Les informations vous concernant sont conservées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques. Vous disposez, sur demande préalable écrite, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de POWERPROG, pour l’ensemble des informations communiquées. Pour l’exercer, adressez-vous à contact@powerprog.fr.
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et seul le droit français sera applicable.
POWERPROG SAS - 16 rue Louis Jouvet - 43000 Le Puy-en-Velay - N° de Siret : 81536581200016 - Code NAF/APE 4520B
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